J.O. 196 du 25 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763303A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007 :
M. Belin (Vincent, Pierre, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bargemon (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Belin et Vincent Belin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».